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En cas de décès avant d'être pensionné...

Lorsqu'un personnel navigant décède avant d'avoir demandé la liquidation de ses droits, ses survivants pourront percevoir une pension de réversion sous certaines conditions.

Ces conditions de liquidation des droits à pension de réversion s'apprécient à la date du décès.


Décès avant le 01.01.2012
Les conditions liées à l'affilié décédé
Les conditions liées aux ayants droit


Décès à compter du 01.01.2012

Les conditions liées à l'affilié décédé
Les conditions liées aux ayants droit

Les éventuels bénéficiaires devront formuler par écrit leur demande de liquidation des droits à pension de réversion ou d'orphelin dans un délai de 6 mois à compter de la date de décès de l'affilié.



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