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| Lorsqu'un personnel
navigant décède avant d'avoir demandé la liquidation de ses droits,
ses survivants pourront percevoir une pension de réversion sous
certaines conditions.
Ces conditions de liquidation des droits à pension de réversion s'apprécient à la date du décès. Décès avant le 01.01.2012 |
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Les conditions liées à l'affilié décédé | |
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Les conditions liées aux ayants droit | |
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Les conditions liées à l'affilié décédé | |
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Les conditions liées aux ayants droit | |
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Les éventuels bénéficiaires devront formuler par écrit leur demande de liquidation des droits à pension de réversion ou d'orphelin dans un délai de 6 mois à compter de la date de décès de l'affilié. |