Les conditions liées aux ayants droit (décès d'un affilié antérieur au 01.01.2012)
La situation des ayants droit
Le montant de la pension de réversion
Conjoint survivant (veuf non remarié) sans autre conjoint en concurrence
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé

Conjoint divorcé non remarié sans autre conjoint en concurrence
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé

Conjoint survivant (veuf ou non remarié) et/ou conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s)

Enfant(s) à charge et conjoint(s) non remarié(s)
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé partagés entre les conjoints
  • 12% des droits acquis par enfant à charge, dans la limite des 40% restants.
    Ex. : si 4 enfants : 10% chacun (soit 40% divisé par 4)
Enfant(s) à charge sans conjoint non remarié
  • 60% des droits acquis partagés en parts égales entre le(s) enfant(s).
  • 12% des droits acquis par enfant à charge, dans la limite des 40% restants.
    Ex. : si 1 enfant : 60% + 12%,
    si 4 enfants : 15% +10% chacun