Les conditions liées aux ayants droit (décès d'un affilié à compter du 01.01.2012)
La situation des ayants droit
Le montant de la pension de réversion
Conjoint survivant (veuf non remarié) sans autre conjoint en concurrence
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé

Conjoint divorcé non remarié sans autre conjoint en concurrence
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé

Conjoint survivant (veuf non remarié) et/ou conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s) en concurrence
  • 60% des droits acquis de l'affilié décédé partagés entre les conjoints
Enfant(s) à charge
  • 12% des droits acquis de l'affilié par enfant à charge
  • Taux porté à 50% par enfant à charge orphelin de père et de mère

Le total des pensions de réversion et d'orphelins allouées ne peut dépasser 100% de la pension de l'affilié. S'il y a excédent, la pension allouée à chacun des ayants droits est réduite proportionnellement.