Pour bénéficier de sa pension, un personnel navigant doit satisfaire des conditions d'activité (durée de carrière de navigant) et d'âge précises, suivre la procédure d'ouverture de droits et constituer un dossier de demande de liquidation.
Quelle procédure suivre ?
Le navigant doit formuler sa demande d'ouverture de droits obligatoirement par écrit. Il doit la faire parvenir à la CRPN environ 3 mois avant la date désirée et au plus tard le 30 du mois précédant cette date.
A
réception de cette demande, la CRPN adresse au demandeur un relevé
de carrière à vérifier,
- soit
le navigant est en accord avec les temps et salaires déclarés
et enregistrés et il nous retourne ce relevé de carrière
dûment approuvé,
- soit il souhaite procéder à une validation complémentaire gratuite ou onéreuse (rachat) de périodes d'inactivité ou à une régularisation de sa carrière et il nous produit les pièces permettant l'opération demandée.
Lorsque la validation ou la régularisation est effectuée, le navigant doit nous retourner son nouveau relevé de carrière dûment approuvé.
Ce n'est qu'à réception du relevé
de carrière, lu, daté
et approuvé que
nous poursuivons la procédure.
Une fois la carrière acceptée (relevé
de carrière approuvé et signé)
par le navigant, aucune validation gratuite ni rachat n'est plus possible.
A réception du relevé de
carrière approuvé, la CRPN adresse au navigant un dossier
de liquidation de droits à compléter. Il doit le retourner
accompagné des pièces justificatives demandées dans
un délai d'un an après la date d'entrée en jouissance
de la pension choisie
Le dossier dûment complété est soumis au Comité
de liquidation des pensions, qui se réunit deux fois
par mois.
Après validation du droit par le comité, le nouveau pensionné
reçoit par virement le solde de droits qui lui est dû et
son titre de pension.
Quelles formalités ?
Les
pièces à produire sont (outre le relevé de carrière
signé):
- un extrait
d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de
naissance,
- une copie
intégrale du livret de famille par mariage,
- si
le navigant a eu ou élevé au
moins trois enfants, un extrait d'acte de naissance par enfant,
- un relevé
d'identité bancaire,
- une attestation
de suspension d'inscription sur les registres de la Direction
Générale de l'Aéronautique Civile (imprimé
fourni par la CRPN),
- une attestation
de cessation d'activité et de salaires, à faire compléter
par le dernier employeur de navigant, (imprimé fourni par la CRPN)
- Le navigant peut avoir à produire d'autres pièces, notamment des justificatifs fiscaux.
LE CAS PARTICULIER DE LA RETRAITE DANS LE CADRE DU TEMPS ALTERNE
Un navigant qui souhaite
ouvrir ses droits mais qui :
- estime
qu'il peut améliorer le montant de ses droits avant de prendre
sa retraite définitivement,
ou
- voudrait continuer
à exercer son activité tout en se ménageant des
périodes d'inactivité rémunérées,
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la notice sur la retraite dans le cadre du temps alterné.