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Note d'information aux employeurs et aux affiliés
Au cours de sa réunion du 30 mars 2010, le conseil d'administration a examiné les comptes de l'exercice 2009. Le conseil d'administration précise à l'ensemble de la communauté des navigants et à leurs employeurs que, selon la réglementation du régime en vigueur, les conditions d'ouverture de droits pour les liquidations prenant effet à compter du 1er juillet 2010 sont modifiées comme suit :
Le conseil d'administration de la CRPN |