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CRPN |
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Composition du conseil d'administration
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Que gère-t-elle ?
La CRPN gère un régime de retraite, complémentaire au régime de base de la sécurité sociale, régime de salariés, de nature réglementaire, obligatoire et autonome, qui fonctionne par répartition, pour une population d'environ 41 600 personnes. Elle gère quatre fonds :
- un fonds de retraite attribuant des pensions aux anciens navigants et à leurs ayants-droit.
- un fonds spécial attribuant un complément de pension en cas de décès ou d'incapacité permanente totale suite à un accident aérien survenu en service ou à une inaptitude définitive avec imputabilité au service aérien et des majorations de pension entre 50 et 60 ans.
- un fonds d'assurance attribuant des indemnités en capital en cas de décès en accident aérien ou reconnnu imputable au service aérien et en cas d'inaptitude définitive avec imputabilité au service aérien.
- un fonds social attribuant des secours aux anciens navigants ou à leurs ayants-droit, après avis d'une commission.
Les règles de
fonctionnement découlent essentiellement des textes législatifs et
réglementaires contenus dans le Code de l'Aviation Civile, et dans le
Code de la Sécurité Sociale.
Avertissement - Glossaire
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