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Questions/Réponses
Questions les plus fréquemment posées :
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Je souhaite cesser mon activité et demander ma pension. Comment dois-je procéder et que va-t-il se passer ? Vous pouvez, dans un premier temps, prendre connaissance des différentes conditions d'ouverture de droits dans le régime CRPN. Pour vous aider, nous les récapitulons dans la notice " Les conditions d'ouverture de droits". Il vous appartient ensuite d'initier la liquidation de vos droits. Votre première obligation est de nous faire parvenir votre demande écrite d'ouverture de droit (en totalité ou partiellement dans le cadre du temps alterné) au plus tard le dernier jour du mois précédant la date d'effet de la retraite souhaitée. Nous vous conseillons toutefois de nous l'adresser 2 ou 3 mois à l'avance, vous aurez davantage de temps pour constituer votre dossier. A réception, nous étudions votre droit à pension et vous adressons votre relevé de carrière et une note d'information sur les rachats et validations gratuites. Ceux-ci, ainsi que les régularisations éventuelles, doivent être effectués avant la liquidation de votre droit à pension. Si vous êtes d'accord avec votre relevé de carrière et que vous n'envisagez pas de validations supplémentaires, vous pouvez nous retourner votre relevé de carrière signé. Nous vous adressons alors un dossier de pension à compléter et la liste des pièces à nous fournir. Lorsque ce dossier est complet, il peut être soumis au comité de pensions pour validation au plus tôt le mois suivant la date d'effet de la pension. Votre 1er règlement de pension est effectué immédiatement après ce comité et vous recevez, dans le même temps, votre titre de pension. Vous pouvez en complément consulter le notice "La demande de retraite étape par étape". |
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A 49 ans et 15 annuités, je viens d'être licencié par mon employeur et vais être pris en charge par les ASSEDIC. Dans quelles conditions puis-je bénéficier de ma pension CRPN ? Vous pouvez bénéficier de votre pension CRPN dès 50 ans, mais, ne remplissant pas la condition actuelle d'âge et d'annuités pour une ouverture de droit sans minoration, vous verrez votre pension affectée d'un coefficient d'anticipation. Vous pouvez bénéficier de la validation de vos périodes de chômage dans votre carrière jusqu'à la veille de la liquidation de vos droits. A partir de l'entrée en jouissance de votre pension, vous pourrez continuer à percevoir vos indemnités de chômage (nous vous invitons toutefois à vous rapprocher des ASSEDIC pour connaître leurs règles de cumul), mais ne pourrez pas bénéficier de la validation de ces périodes de chômage dans votre carrière CRPN. Pour éviter cette minoration, vous pouvez attendre d'être en fin de droit ASSEDIC pour demander l'entrée en jouissance de votre pension. En application de l'article R 426-15-3 du code de l'aviation civile, le droit peut être ouvert à l'affilié sans coefficient d'anticipation à la date de fin de droits aux allocations de chômage mentionnées à l'article L 351-3 du code du travail versées à la suite de la rupture d'un contrat de navigant si les 2 conditions suivantes sont réunies simultanément à cette date :
Vous pouvez en outre bénéficier de la validation des périodes de chômage antérieures à la date d'effet de votre pension. |
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Je suis en congé sabbatique. Puis-je faire liquider mes droits et percevoir ma pension CRPN ? Dans le cas d'un congé sabbatique, le contrat de travail de navigant n'est pas rompu, il n'est que suspendu pendant la durée du congé sabbatique. Les droits à pension ne peuvent être liquidés avant la rupture du contrat de travail de navigant et donc en aucun cas avant ou pendant le congé sabbatique. En outre, le congé sabbatique ne figure pas au nombre des périodes validables dans le régime CRPN. Il ne peut donc être ni validé gratuitement, ni racheté par le navigant. |
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Quelles périodes peuvent être validées gratuitement dans la carrière CRPN ? Quelle est la différence avec une validation par rachat ? Les périodes validables sont exhaustivement listées par le code de l'aviation civile (articles R 426-13 et 14). Seules les périodes suivantes peuvent être validées soit gratuitement soit par rachat, à l'initiative du navigant :
La validation gratuite permet d'allonger votre carrière et de réduire, voire neutraliser, une éventuelle minoration de vos droits à pension. Elle n'a en revanche aucune incidence sur le calcul des droits théoriques et est sans objet si vous remplissez déjà les conditions pour une ouverture de droits à pension sans minoration. La validation de périodes par rachat permet d'allonger la carrière, comme la validation gratuite, mais permet également d'améliorer le montant de vos droits. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la notice "Rachats et validations gratuites". | ||
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Quel est le principe de la prise de retraite en temps alterné ? Comme pour une retraite totale, la retraite en temps alterné doit être demandée par écrit et le courrier doit nous parvenir au plus tard le dernier jour du mois précédant le 1er mois de temps alterné. Dans le cas d'une ouverture de droit en temps alterné, la liquidation s'effectue en deux temps : Dans un premier temps, le navigant liquide une partie de ses droits et cette partie de droits évolue comme s'il était un pensionné reprenant périodiquement une activité de navigant. Chaque année, son activité est prise en compte dans le calcul de cette partie de pension à effet du 1er janvier suivant sans que les paramètres de la liquidation initiale ne soient modifiés (indice de liquidation initial, taux de valorisation des annuités au-delà de 25, éventuel coefficient minorateur). Elle est revalorisée par l'IVP, lui-même évoluant en fonction de l'indice INSEE consommation. Cette pension ne reflète qu'une partie des droits et la pension définitive intégrera la partie de droits non encore liquidés. Dans le même temps, la partie de droits non liquidés dans le cadre du TA continue d'évoluer comme si le navigant était un actif à part entière. Son activité annuelle est prise en compte dans le calcul des droits non liquidés avec modification des différents paramètres (taux de valorisation des annuités au-delà de 25, éventuel coefficient minorateur) et valorisation par l'IVSC de l'année. Chaque année, comme par le passé, le navigant reçoit sa notification de droit au 1er janvier de l'année lui indiquant le montant de ses droits pour chacune des 2 parties de droits (liquidés et restant à liquider). Dans un second temps le navigant liquide, lors de sa cessation d'activité, la partie de droits non liquidés dans le cadre du TA. Tous les paramètres de calcul pour cette partie de pension sont déterminés à cette date (indice de liquidation initial, taux de valorisation des annuités au-delà de 25, éventuel coefficient minorateur). C'est la réglementation en vigueur à cette date qui s'applique et qui peut donc différer de la réglementation appliquée à la première liquidation. La pension finale établie lors de la validation des déclarations annuelles de salaires des employeurs du dernier exercice d'activité dans le courant du 1er semestre de l'exercice suivant intègrera les deux parties de pension avec application des pourcentages d'inactivité et d'activité. |
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| Quels sont les services proposés par la CRPN sur son site Internet ? Les services accessibles à tous sont :
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