L'imposition des pensions

Les pensions CRPN sont soumises à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarées comme telles.A cet effet, le pensionné reçoit en début d'année une déclaration établie par la CRPN précisant le montant net imposable des pensions perçues au cours de l'année précédente.

Le montant net imposable correspond au montant brut des prestations imposables (pension, majoration) diminué des cotisations sociales non imposables (cotisation d'assurance maladie partie déductible de la C.S.G) :

• + pension brute
• + majoration brute
• - cotisation d'assurance maladie
• - CSG partie déductible

Ainsi, le montant imposable de vos pensions peut être différent du montant net perçu dans l'année, puisqu'il convient de rajouter à ce dernier les cotisations obligatoires imposables (partie non déductible de la CSG et de la CRDS) et de le diminuer des prestations non imposables.

exemple : Votre pension nette mensuelle est de 919,00 € se décomposant ainsi :

• pension
• majoration

pension mensuelle brute :

• - S.S. 1%
• - CSG 2,4%
• - CSG 4,2%
• - CRDS

Total net mensuel :

Détail des retenues obligatoires :

• S.S. : 1%
• C.S.G.: 2,4% (à réintégrer dans la base imposable)
• C.S.G.: 4,2%
• CRDS : 0,5% (à réintégrer dans la base imposable)

Vous pouvez calculer le montant net imposable mensuel :

• à partir des prestations brutes : montant imposable = 650,00 + 350,00 - 10,00 - 42,00 = 948,00
• à partir de la pension nette : montant imposable = 919,00 + 24,00 + 5,00 = 948,00