La pension de réversion

Le décès d'un pensionné ouvre un droit à pension d'ayant cause au(x) conjoint(s) apte(s) à recevoir et/ou au(x) enfant(s) à charge sous réserve de certaines conditions.

Pour les décès antérieurs au 1er janvier 2012 :

Le taux de la pension de réversion est égal à 60% de la pension de l'affilié. Le taux de la majoration de pension pour enfant est de 12% de la pension de l'affilié.

En cas de pluralité des conjoints aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre eux au prorata des années de mariage.

Toutefois, le total des pensions allouées ne peut dépasser 100% de la pension de l'affilié. S'il y a excédent, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d'orphelins.

Pour plus d'informations, consulter la notice sur les droits à pension de réversion (décès antérieurs au 01.01.2012)

Pour les décès survenus à compter du 1er janvier 2012 :

Le taux de la pension de réversion est égal à 60% de la pension de l'affilié. Le taux de la pension d'enfant est de 12% de la pension de l'affilié. Ce taux est porté à 50% si l'enfant est orphelin de père et de mère.

En cas de pluralité des conjoints aptes à recevoir, la pension de réversion est répartie entre eux au prorata des années de mariage.

Toutefois, le total des pensions allouées (réversions et enfants) ne peut dépasser 100% de la pension de l'affilié. S'il y a excédent, la pension allouée à chaque bénéficiaire est réduite proportionnellement.

Pour plus d'informations, consulter la notice sur les droits à pension de réversion (décès à compter du 01.01.2012)