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Le rachat Les périodes pouvant être rachetées dans le régime de la CRPN sont de
4 types : Dans tous les cas, les versements correspondant aux périodes
rachetées sont affectées d'un coefficient d'âge qui dépend de l'âge de
l'affilé et les versements de ces cotisations doivent s'effectuer dans
les conditions garantissant la neutralité actuarielle. Les modalités
de calcul des rachats et les tables de coefficients seront définies
par le conseil d'administration lors de sa réunion de mars 2012. Dans
cette attente, les services de la caisse ne sont pas en mesure
d'établir des études de rachat. Article
R. 426-13 du CAC Nature
de la période Possibilité
de rachat Possibilité
de validation gratuite c) Incapacité
temporaire ayant donné lieu à tout ou partie du salaire (totalité ou
complément) à compter du 1/1/2012 oui non d) Incapacité
médicale temporaire indemnisée par un régime de prévoyance à
adhésion obligatoire (totalité ou complément) à compter du 1/1/2012 oui non f) Services
militaires obligatoires si plus de 20 ans services civils oui oui g) Services
militaires au-delà de la durée légale oui non h) Périodes
de suspension de l'activité visées par un arrêté oui non i) Périodes
de stage postérieures à la 1ère affiliation, limitées à 1
an oui non j) Trimestres
d'études dans la limite de 3 ans et de la durée requise pour une
pension sans décote oui non k) Congé
maternité oui oui l) Congé
de paternité oui oui m) Périodes
de temps alterné ou de congé parental pris sous la forme de temps
alterné oui oui n) Préretraite
FNE oui non o) Chômage
antérieur au 1/1/1997 (totalité) oui non o) Chômage
postérieur au 1/1/1997 (complément) oui non Les périodes
de chômage font l'objet d'un traitement particulier |