La validation gratuite de périodes d'inactivité

Plusieurs types de périodes peuvent faire l'objet de validations gratuites.

La validation gratuite concerne plusieurs natures de périodes et, selon le cas, n'a pas les mêmes conséquences sur les droits.

• Les périodes validées gratuitement qui n'entrent pas dans le calcul de la pension sont : la maternité, le congé de paternité, le temps alterné et le congé parental pris sous forme de temps alterné. La validation gratuite de ces périodes permet la prise en compte de jours, mais non de salaires, et a donc pour objet de réduire, voire d'annuler, une éventuelle minoration lors de la liquidation des droits à pension. Elle n'a aucune incidence sur le montant des droits à pension théoriques.

• Les services de guerre et les services militaires peuvent sous certaines conditions faire l'objet d'une validation gratuite. Ils peuvent donc allonger la carrière en jours pour la liquidation des droits et, selon la date d'effet de la pension et selon qu'ils sont ou non précédés et suivis de services civils, ils peuvent avoir une incidence sur le calcul des droits à pension théoriques.

Les périodes de chômage indemnisé à compter du 01/01/1997 faisant suite à la rupture d'un contrat de travail de navigant ayant donné lieu à cotisation à la CRPN sont validées gratuitement pour le navigant par contribution de l'UNEDIC.