Déclaration préalable à l'embauche

La déclaration préalable à l'embauche doit être effectuée :

"avant l'exécution de toute activité aérienne"

(décret n°95-825 article R.423-6 du code de l'aviation civile)

A défaut, aucune des prestations, notamment en cas de décès, ne sera versée par la caisse.

Votre déclaration peut être reçue par tous moyens par nos services, notamment par télécopie au numéro suivant : 01 41 92 26 29.

Attention : La déclaration préalable à l'embauche faite à l'URSSAF est distincte de celle qui doit être faite à la CRPN.

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