L'affiliation obligatoire
Tout navigant salarié, s'il exerce la
profession de manière habituelle et à titre d'occupation principale
est OBLIGATOIREMENT
affilié.
Le
navigant peut s'affilier volontairement après examen de sa demande
s'il travaille à l'étranger pour un employeur étranger.
Sont exclus du régime les navigants professionnels n'ayant pas le
statut de salarié (travailleur indépendant, gérant
majoritaire,...).
La qualité de navigant professionnel est justifiée notamment par l'inscription sur les registres spéciaux de l'aéronautique tenus par
la D.G.A.C.
DIRECTION
GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Service de la formation aéronautique et du
contrôle technique
Section licences et registres du personnel navigant
50 rue Henri
Farman 75720 PARIS cedex15 téléphone : 01 58 09 43 21