La reprise d'activité de navigant
Dès lors que
vous reprenez une activité de navigant ou de membre d'équipage,
inscrit ou non sur les registres spéciaux de la DGAC, exercée dans les
catégories essais réception, transport aérien, travail aérien, tant en
France qu'à l'étranger, le paiement de la pension CRPN est suspendu.
- Si la reprise
d'activité dure moins d'un mois, le versement de la pension est
interrompu en 30/22ème de jours (dans la limite de 30 jours).
- Si la reprise d'activité dure plus d'un mois, le versement de la pension est suspendu pendant la durée exacte de la reprise d'activité.
Exemples :
- Vous reprenez votre activité du 15 au 17 octobre, soit 3 jours d'activité. Le versement de votre pension sera suspendu pendant 5 jours (3x30/22).
- Vous reprenez votre activité du 03 au 28 octobre soit 26 jours d'activité. Le versement de votre pension sera suspendu pendant 30 jours (26x30/22 limité à 30 jours).
Dans le cas d'une reprise d'activité de navigant :
Pour de plus
amples informations, vous pouvez consulter la notice sur la reprise
d'activité de navigant.
Avertissement
tous droits réservés CRPNPAC