Actualisation notices et formulaires ATE

Les notices et formulaires de l’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) pour les générations 1958 et 1959 sont disponibles en téléchargement.

L’ATE s’adresse aux retraités ayant liquidé la totalité de leurs droits CRPN avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1961.

Elle est attribuée sous conditions, après examen de la demande.

Sont concernées par un versement en 2020, les générations 1958 et 1959.

Les retraités intéressés doivent formuler une demande d’ATE à la CRPN et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’examen de leur situation, en respectant les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.

Les pièces justificatives

  • Formulaire CRPN complété, daté et signé,
  • Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018, daté et signé,
  • Relevé individuel de carrière récent du régime de base.

Les délais à respecter

  • Vous êtes né au 1er semestre 1958 ou au 1er semestre 1959

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1958) ou du 1er versement ATE (Génération 1959).

  • Vous êtes né au 2ème semestre 1958 ou au 2ème semestre 1959

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre 2019 et le 30 juin 2020 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1958) ou du 1er versement ATE (Génération 1959).

Les notices et formulaires ATE en téléchargement

Questions Fréquentes

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