ATE : mise à disposition des notices et formulaires pour les générations 1960 et 1961

Les notices et formulaires de l’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) pour les générations 1960 et 1961 sont disponibles en téléchargement.

L’ATE s’adresse aux retraités ayant liquidé la totalité de leurs droits CRPN avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1961.

Elle est attribuée sous conditions, après examen de la demande.

Sont concernées par un versement en 2022, les générations 1960 et 1961.

Les retraités intéressés doivent formuler une demande d’ATE à la CRPN et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’examen de leur situation, en respectant les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.

Les pièces justificatives

  • Formulaire CRPN complété, daté et signé,
  • Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020, daté et signé,
  • Relevé individuel de carrière récent du régime de base.

Les délais à respecter

  • Vous êtes né au 1er semestre 1960 ou au 1er semestre 1961

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1960) ou du 1er versement ATE (Génération 1961).

  • Vous êtes né au 2ème semestre 1960 ou au 2ème semestre 1961

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre 2021 et le 30 juin 2022 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1960) ou du 1er versement ATE (Génération 1961).

Les notices et formulaires ATE disponibles en téléchargement

Questions Fréquentes

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