ATE : notices et formulaires pour les générations 1956 et 1957

Les notices et formulaires de l’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) pour les générations 1956 et 1957 sont disponibles.

L’ATE est attribuée sous conditions, après réception et examen de la demande.

Veillez à nous adresser, dans les délais impartis, l’ensemble des documents ci-après :

  • Le formulaire CRPN complété, daté et signé,
  • Le dernier avis d’imposition daté et signé,
  • Le relevé individuel de carrière du régime de base.

Vous pouvez télécharger les notices et formulaires sur le site internet CRPN.

Questions Fréquentes

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