Les notices et formulaires de l’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) pour les générations 1956 et 1957 sont disponibles.
L’ATE est attribuée sous conditions, après réception et examen de la demande.
Veillez à nous adresser, dans les délais impartis, l’ensemble des documents ci-après :
- Le formulaire CRPN complété, daté et signé,
- Le dernier avis d’imposition daté et signé,
- Le relevé individuel de carrière du régime de base.