Notices et formulaires ATE pour les générations 1957 et 1958

Les notices et formulaires de l’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) pour les générations 1957 et 1958 sont disponibles en téléchargement.

L’ATE s’adresse aux retraités ayant liquidé la totalité de leurs droits CRPN avec une date d’effet antérieure au 1er janvier 2012 et qui sont nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1961.

Elle est attribuée sous conditions, après examen de la demande.

Pour pouvoir bénéficier d’un versement d’ATE en 2019

Les retraités concernés doivent formuler une demande d’ATE à la CRPN et fournir les pièces justificatives nécessaires à l’examen de leur situation, en respectant les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.

  • Les pièces justificatives
    • Formulaire CRPN complété, daté et signé,
    • Dernier avis d’imposition daté et signé,
    • Relevé individuel de carrière du régime de base.

Les délais à respecter

  • Vous êtes né au 1er semestre 1957 ou au 1er semestre 1958

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1957) ou du 1er versement ATE (Génération 1958).

  • Vous êtes né au 2ème semestre 1957 ou au 2ème semestre 1958

Vous devez envoyer votre dossier complet entre le 1er septembre 2018 et le 30 juin 2019 pour bénéficier du 2ème versement ATE (Génération 1957) ou du 1er versement ATE (Génération 1958).

Les notices et formulaires ATE en téléchargement

Questions Fréquentes

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