Déclaration Sociale Nominative (DSN)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace les déclarations sociales en automatisant leur transmission chaque mois à partir des données de paie.
Sa généralisation obligatoire est prévue par la loi de façon progressive.

DSN PHASE 3

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre dernière communication sur la DSN : communication n°4 de septembre 2017.

Maintien des bordereaux de cotisations en parallèle de la DSN

La DSN phase 3 est généralisée à compter de janvier 2017 pour les entreprises entrant dans son périmètre. La CRPN est concernée par la DSN phase 3 en tant qu’organisme de retraite complémentaire, récepteur de vos déclarations.

Les DSN que vous nous avez déposées en phase 3 nous ont été transmises fin mars 2017.

Nous constatons l’absence de beaucoup de DSN, ainsi qu’un faible taux de qualité pour les flux reçus. Les retours d’analyse sont en cours et vous sont transmis par courriel, à l’adresse du contact renseigné dans le fichier DSN.

Au vu de ces résultats, un système de double déclaratif est maintenu pour l’exercice 2017. Ainsi, en parallèle de la DSN, vous recevrez toujours vos bordereaux de cotisations mensuels ou trimestriels à nous retourner complétés, accompagnés de vos règlements.

Nous attirons votre attention sur le risque d’exigibilité d’une DADS pour l’exercice 2017 si la CRPN ne reçoit pas 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année.

Maintien du mode de règlement actuel avec la DSN

Aucun télérèglement ou prélèvement SEPA n’est possible pour la CRPN. Seul le règlement par virement ou, à défaut, par chèque est autorisé.

Il est important que vous indiquiez les références de l’opération (libellé du virement ou information portée sur le chèque) comme suit :

  • votre numéro de tiers (rappelé sur nos correspondances), ou à défaut votre SIRET,
  • la période concernée.

Pour rappel, les cotisations doivent nous parvenir au plus tard le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre écoulé.

Ainsi, le virement SEPA doit parvenir sous bonne valeur le « 20 » au compte de la CRPN (la date de valeur portée sur l’avis de crédit de la CRPN faisant foi) et le chèque doit nous être adressé avant cette date.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous aider dans la mise en oeuvre de la DSN.

Paramétrage et fiches consignes

Il est important de bien paramétrer votre système de paie pour que les données attendues par la CRPN en DSN nous parviennent et permettent la validation des droits de vos navigants.

Pour vous aider à la constitution de ces déclarations mensuelles, vous pouvez télécharger dès à présent nos fiches consignes :

  1. Comment déclarer pour la CRPNPAC
  2. Catégories socioprofessionnelles utiles pour la CRPNPAC
  3. Les cotisations au taux majoré
  4. Jour CRPNPAC
  5. Assiette de cotisations CRPNPAC et plafonnement

Notre communication n°4 vous permettra également de prendre connaissance des principales anomalies constatées.

Pour toute question d’ordre général sur la DSN ou son calendrier de déploiement, nous vous invitons à consulter le site www.dsn-info.fr. Nos fiches consignes y seront également disponibles.

Pour des questions spécifiques à notre organisme, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact (sujet DSN).

DSN PHASE 2

La phase 2 de la DSN concerne les déclarations de cotisations sociales à destination de l’URSSAF. Les organismes de retraite complémentaire n’en sont pas destinataires.

Toutefois, certaines informations relatives à la CRPN doivent être correctement renseignées dès la phase 2 :

  • le Code statut catégoriel Retraite Complémentaire Obligatoire (S21.G00.40.003) doit être renseigné avec la valeur 98 (retraite complémentaire ne définissant pas de statut catégoriel)
  • le Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE (S21.G00.40.004) offre deux possibilités :
    • 389b pour les officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l’aviation civile
    • 546d pour les hôtesses et stewards
  • le Code complément PCS-ESE (S21.G00.40.005) n’est à renseigner que pour les PCS-ESE 389b et offre deux choix :
    • T389 pour les cadres navigants techniques (pilotes, commandants de bord, …)
    • C389 pour les cadres navigants commerciaux (chefs de cabine, instructeurs PNC, …)
  • le Code régime Retraite Complémentaire (S21.G00.71.002) doit être renseigné avec la valeur CRPNPAC.

Pour connaître le calendrier de déploiement de la DSN phase 2, cliquer ici.

Pour vérifier si certains paramètres n’ont pas fait l’objet d’une évolution, consulter le journal de maintenance.

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Questions Fréquentes

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