Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sert à déclarer nominativement les salaires versés ainsi que le nombre de jours pour l'ensemble de vos navigants au cours de l'exercice précédent, afin que la caisse leur valide des droits en conséquence.

Cette procédure n'est maintenue que pour les employeurs qui ne relèvent pas du périmètre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

DADS des salaires 2019

Vous devrez nous l’adresser au plus tard le 31 janvier 2020 via le site net-entreprises.fr pour un dépôt de fichier au format N4DS V01X14 ou pour une saisie en ligne.

Pour rappel, seuls les employeurs exclus du périmètre de la DSN pourront réaliser une DADS. En l’absence de 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année, un fichier annuel alternatif devra être complété pour l’exercice 2019 (cf. fichier annuel en cas de défaut DSN).

Questions Fréquentes

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