Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sert à déclarer nominativement les salaires versés ainsi que le nombre de jours pour l'ensemble de vos navigants au cours de l'exercice précédent, afin que la caisse leur valide des droits en conséquence.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), à périodicité mensuelle, viendra progressivement remplacer l'obligation de déclaration annuelle.

DADS des salaires 2017

Vous devrez nous l’adresser au plus tard le 31 janvier 2018 :

  • Soit via le portail e-ventail.fr – service DADSNET (saisie en ligne)
  • Soit via le site net-entreprises.fr pour un dépôt de fichier au format N4DS V01X12

Pour vous aider à la constitution de cette déclaration, des documents seront mis à votre disposition.

Pour rappel, en l’absence de 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année, une DADS devra être produite pour l’exercice 2017.

Questions Fréquentes

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