bénéficier de l’aide temporaire exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle est attribuée sous conditions, après réception et examen de la demande.

L’Aide Temporaire Exceptionnelle (ATE) s’adresse aux retraités ayant liquidé la totalité de leurs droits CRPN avant le 1er janvier 2012 et qui n’ont pas atteint l’âge minimum de liquidation de la pension du régime général à cette date.

En 2016, les générations nées en 1955 et 1956 sont concernées par ce dispositif.

L’ATE est fonction :

  • du nombre de mois entre la date d’anniversaire des 60 ans et la date légale de retraite du régime général de l’année de naissance. Ex : pour les personnes nées en 1955 l’âge légal de retraite du régime général est fixé à 62 ans
  • de la situation de famille
  • des ressources du foyer

L’ATE est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux obligatoires.

Télécharger les notices d’ATE :

Notice ATE génération 1955

Notice ATE génération 1956

Télécharger les formulaires d’ATE :

Formulaire de demande ATE génération 1955

Formulaire de demande ATE génération 1956

Questions Fréquentes

Découvrez notre page Questions