Les comptes et rapports

Consultez les données marquantes du rapport d’activité 2016 relatives au régime et aux réserves.

Evolution du résultat net sur 5 ans

Le résultat net total s’élève à 56,9 M€ en 2016 contre 110 M€ en 2015.

Régime

Le déficit du régime s’élève à 132,5 M€ contre 128,4 M€ en 2015. Ce déficit a presque doublé depuis 2011 en raison principalement d’une dégradation du rapport cotisants/retraités.

  • les prestations ont progressé de 2,8 % au total en 2016 (contre 2,6 % en 2015) sous l’effet notamment de :
    • l’indexation des pensions de 0,04 % en masse sur l’année ;
    • les liquidations de droits dues principalement aux plans de départs de compagnies du transport, notamment chez les PNC ;
  • les cotisations progressent de manière équivalente (+ 2,8 % en 2016 contre + 2,6 % en 2015 et + 0,2 % en 2014) avec la poursuite de la hausse du taux d’appel du Fonds de retraite (105 % en 2016 contre 104 % en 2015), la perception de cotisations sur exercices antérieurs concernant CATHAY PACIFIC et une progression d’environ 0,6 % des cotisations versées par l’ensemble des employeurs (en sus de la progression du taux d’appel).

Le rapport de charge simple (sur l’ensemble des Fonds) reste stable à 0,786 en 2016 (0,783 en 2015). Il était de 0,87 en 2011.

Sur le plan des entreprises, on notera l’essor de trois compagnies développant leurs bases en France : VUELING, TUI AIRLINES et VOLOTEA. Ensemble, leurs cotisations représentent 3,3 M€ sur l’exercice 2016 contre 0,9 M€ en 2015.

La CRPN poursuit ses actions pour sécuriser le périmètre d’entreprises cotisant au régime dans le cadre de la législation européenne et ce, malgré les difficultés rencontrées.

Compte de résultat (tous fonds) du régime

En milliers d’euros 2016 2015 Variation 2016/2015
en valeur en %
FONDS DE RETRAITE (122 471) (119 524) (2 947) 2,5%
Cotisations 450 052 437 535 12 517 2,9%
Variation du risque s/ créances 213 221 (9) 3,9%
Prestations (y.c dot.au fonds social) (566 487) (552 842) (13 645) 2,5%
Coûts de fonctionnement (6 248) (4 438) (1 810) 40,8%
FONDS DE MAJORATION (10 639) (10 010) (628) 6,3%
Cotisations 6 517 6 410 107 1,7%
Variation du risque s/ créances (9) (6) (3) 35,8%
Prestations (16 960) (16 283) (677) 4,2%
Coûts de fonctionnement (187) (131) (56) 43,1%
FONDS D’ASSURANCE (86) 1 284  (1 370) n.s  
Cotisations 2 108 1 976 132 6,7%
Variation du risque s/ créances (3) 67 (71) n.s
Prestations (2 166) (753) (1 413) n.s
Coûts de fonctionnement (24) (6) (18) n.s
FONDS SOCIAL (298) (117) (181) n.s  
Dotation du fonds de retraite 300 400 (100) -25,0%
Prestations (591) (513) (78) 15,2%
Coûts de fonctionnement (7) (4) (3) 58,3%
ENSEMBLE DES 4 FONDS (127 027) (123 788) (3 240) 2,6%
Cotisations et dotation au fonds social 458 976 446 321 12 656 2,8%
Variation du risque s/ créances 201 282 (81) -28,8%
Prestations totales (y.c dot. au fonds social) (586 203) (570 391) (15 813) 2,8%
Coûts de fonctionnement (6 465) (4 579) (1 887) 41,2%
Résultat exceptionnel 980 3 977 n.s
RESULTAT DU REGIME (132 514) (128 363) (4 151) 3,2%

y.c : y compris
dot. : dotation

Évolution des cotisations et des prestations sur 5 ans (tous fonds)

(*) Cotisations nettes de provisions du risque sur créances

Allocation stratégique

L’allocation stratégique d’actifs validée par le Conseil d’administration est restée identique à celle des exercices précédents : 20 % d’immobilier, 30 % d’actions, 5 % de gestion diversifiée et capital investissement, 40 % d’obligations et 5 % de monétaire.

Sur la durée, elle a prouvé sa pertinence comme ligne directrice de la répartition des réserves à la fois en termes de performance et en termes de risques (récupération après les graves crises 2001-2002 puis 2008).

Répartition des réserves

L’allocation tactique est restée proche de l’allocation stratégique sur l’exercice. On notera une réduction de la surpondération des actions, en contrepartie d’une hausse de l’immobilier :
la part de l’immobilier dans l’allocation globale est passée à 19 % en fin d’exercice (17 % fin 2015), notamment en raison de l’acquisition de bureaux 106-116 av. Ch. de Gaulle à Neuilly et le développement d’immeubles en VEFA (logements à Levallois et bureaux à Nogent).

La performance globale des réserves (financières et immobilières) est de 4,2 % en 2016, et de 6 % annuel sur la moyenne des 20 dernières années (soit 4,7 % net d’inflation).

Performance globale des réserves

Réserves globales

Patrimoine immobilier (en valeur vénale)

Réserves mobilières

Au 31 décembre 2016, le portefeuille de valeurs mobilières atteint 3 947 M€ en valeur de marché, en baisse de 23 M€ par rapport au 31 décembre 2015.

Cette évolution est la résultante :

  • de la performance financière du portefeuille (résultat comptable minoré de la baisse des plus-values latentes), à hauteur d’un total de 124 M€,
  • diminuée du financement du déficit technique du régime et des coûts de fonctionnement de l’ensemble de l’organisme pour – 140 M€,
  • et du financement du cash-flow net vers l’immobilier pour – 7 M€.

Sur l’exercice 2016, malgré une avalanche de mauvaises nouvelles sur le 1er semestre, les marchés financiers ont clôturé en hausse. La performance globale du portefeuille s’est élevée à 3,2 %.

Le résultat comptable s’établit comme suit :

En milliers d’euros 2016 2015 Variation 2016/ 2015
En valeur En %
Résultat sur filiales & participations 8 907 10 849 (1 942) -17,9%
Résultat courant du portefeuille avant impôt sur les sociétés 170 151 216 720 (46 569) -21,5%
Résultat exceptionnel (71) 4 n.s
Impôt sur les sociétés (706) (1 167) 462 -39,6%
RESULTAT DES RESERVES MOBILIERES 178 282 226 406 (48 124) -21,3%

L’attention de l’ensemble de la communauté CRPN est de nouveau attirée sur le niveau extrêmement bas des taux d’intérêts, d’où une forte et durable baisse attendue des perspectives de rendement des réserves. Sur le plan comptable, cet impact sera différé de quelques années en raison de la plus-value latente du portefeuille (proche de 20 % de la valeur comptable fin 2016).

Réserves immobilières

La valeur de marché du patrimoine immobilier de la CRPN, en y incluant le patrimoine des SCI filiales, s’élève à 917,2 M€ fin 2016 contre 812,1 M€ fin 2015. Cette variation, sur l’ensemble du patrimoine, s’explique par l’acquisition de bureaux 106-116 av. Ch. de Gaulle à Neuilly pour 17,7 M€, une hausse des valeurs vénales de 55,4 M€ (incluant des travaux de restructuration) et par le développement d’immeubles en VEFA pour un montant de 32,9 M€ correspondant à l’avancement des travaux au 31/12/2016.

Les principaux postes du compte de résultat du patrimoine direct CRPN sont retracés dans le tableau ci-dessous (*).

Au cours de l’exercice 2016, l’activité immobilière a réalisé un résultat net comptable positif à hauteur de 11,1 M€, en baisse par rapport au résultat de l’année précédente (12,3 M€). Cette baisse s’explique principalement par le faible volume de cessions.

En milliers d’euros 2016 2015 Variation 2015/2016
en valeur en %
Produits d’exploitation
(loyers & autres produits, reprises de provisions)
23 853 23 080 773 3,3%
Charges d’exploitation & coûts de fonctionnement (10 061) (10 390) 329 -3,2%
RESULTAT COURANT avant impôt sur les sociétés 13 792 12 690 1 102 8,7%
Résultat de cession des immeubles 643 2 708 (2 065) -76,3%
Impôt sur les sociétés (3 310) (3 046) (263) 8,7%
RESULTAT NET DES RESERVES IMMOBILIERES 11 125  12 353  (1 228) -9,9%

(*) : Nota : Le résultat des SCI filiales immobilières de la CRPN est la principale composante du « Résultat sur filiales et participations » figurant au tableau.

Bilan synthétique

En milliers d’euros 2016 2015 Variation 2016/2015
en valeur en %
ACTIF
Actif immobilisé 349 386 316 087 33 299 10,5%
Actif circulant 3 455 497 3 371 318 84 179 2,5%
dont valeurs mobilières de placement 3 365 325 3 304 605 60 720 1,8%
TOTAL DE L’ACTIF 3 804 883 3 687 405 117 478 3,2%
PASSIF
Fonds de réserves 3 669 331 3 612 438 56 893 1,6%
Provisions pour risques & charges 3 473 3 348 125 3,7%
Dettes financières et autres dettes 132 078 71 618 60 460 84,4%
TOTAL DU PASSIF 3 804 883 3 687 405 117 478 3,2%

Synthèse de résultats

En milliers d’euros 2016 2015 Variation 2016/2015
en valeur en %
Résultat du régime (132 514) (128 363) (4 151) 3,2%
Résultat des réserves après impôt sur les sociétés 189 407 238 759 (49 352) -20,7%
Réserves mobilières 178 282 226 406 (48 124) -21,3%
Réserves immobilières 11 125 12 353 (1 228) -9,9%
RESULTAT NET GLOBAL 56 893 110 395 (53 502) -48,5%

Questions Fréquentes

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