Les comptes et rapports

Consultez les données marquantes du rapport d’activité 2017 relatives au régime et aux réserves.

Evolution du résultat net sur 5 ans

Le résultat net total s’élève à 104,4 M€ en 2017 contre 56,9 M€ en 2016.

Régime

Le déficit du régime s’élève à 128,7 M€ en 2017 en diminution de 2,9% par rapport à 132,5 M€ en 2016.

  • les prestations ont progressé de 2 % au total en 2017 (contre 2,8 % en 2016) sous l’effet notamment de :
    • l’indexation des pensions de 0,55 % en masse sur l’année ;
    • et de la structure de la pyramide des âges pour le reste.
  • les cotisations progressent de manière significative(+ 3,9 % en 2017 contre + 2,8 % en 2016 et) en raison, en premier lieu, de l’évolution positive de l’emploi et des cotisations de certaines compagnies et, dans une moindre mesure, de l’augmentation du taux d’appel du Fonds de retraite (106 % en 2017 contre 105 % en 2016) et de la hausse des plafonds de salaire soumis à cotisations (+1,58% en 2017 contre 1,51% en 2016).

Le rapport de charge simple (sur l’ensemble des Fonds) est en augmentation à 0,797 en 2017 (0,784 en 2016). Il était de 0,87 en 2011.

Sur le plan des entreprises, on notera l’essor de plusieurs compagnies : TRANSAVIA, EASYJET, AIR CARAIBES, AIR AUSTRAL, VUELING, AIRBUS ATR.

La CRPN poursuit ses actions contentieuses pour sécuriser le périmètre d’entreprises cotisant au régime dans le cadre de la législation européenne.

Compte de résultat (tous fonds) du régime

En milliers d’euros 2017 2016 Variations
en valeur en %
FONDS DE RETRAITE (118 045) (122 471) 4 426 -3,6%
Cotisations 467 495 450 052 17 443 3,9%
Variation du risque s/ créances 112 213 (101) 3,9%
Prestations (y.c dot.au fonds social) (578 386) (566 487) (11 899) 2,1%
Coûts de fonctionnement (7 267) (6 248) (1 019) 16,3%
FONDS DE MAJORATION (11 250) (10 639) (611) 5,7%
Cotisations 6 882 6 517 365 5,6%
Variation du risque s/ créances 1 (9) 10 35,8%
Prestations (17 908) (16 960) (948) 5,6%
Coûts de fonctionnement (225) (187) (38) 43,1%
FONDS D’ASSURANCE 461 (86)  546 n.s  
Cotisations 2 050 2 108 (58) -2,8%
Variation du risque s/ créances (4) (3) (1) n.s
Prestations (1 566) (2 166) 600 n.s
Coûts de fonctionnement (20) (24) 4 n.s
FONDS SOCIAL 87 (298) 385 -129,2% 
Dotation du fonds de retraite 400 300 100 33,3%
Prestations (309) (591) 282 -47,7%
Coûts de fonctionnement (4) (7) 3 58,3%
ENSEMBLE DES 4 FONDS (121 232) (127 029) 5 798 -4,6%
Cotisations et dotation au fonds social 476 827 458 976 17 851 3,9%
Variation du risque s/ créances 109 201 (92) -45,6%
Prestations totales (y.c dot. au fonds social) (598 169) (586 205) (11 964) 2,0%
Coûts de fonctionnement (7 515) (6 465) (1 050) 16,2%
Résultat exceptionnel 2 980 (978) n.s
RESULTAT DU REGIME (128 745) (132 514) 3 769 -2,8%

y.c : y compris
dot. : dotation

Évolution des cotisations et des prestations sur 5 ans (tous fonds)

(*) Cotisations nettes de provisions du risque sur créances

Allocation stratégique

L’allocation stratégique d’actifs validée par le Conseil d’administration est restée identique à celle des exercices précédents : 20 % d’immobilier, 30 % d’actions, 5 % de gestion diversifiée et capital investissement, 40 % d’obligations et 5 % de monétaire.

Sur la durée, elle a prouvé sa pertinence comme ligne directrice de la répartition des réserves à la fois en termes de performance et en termes de risques (récupération après les graves crises 2001-2002 puis 2008).

En fin d’année 2017, elle a fait l’objet d’une étude approfondie avec un cabinet de conseil. Compte tenu de la période de transition prévue pour l’application de la nouvelle réglementation financière (décret n°2017-887 du 9 mai 2017), l’allocation stratégique retenue pour 2018 approuvée par le Conseil d’administration de décembre 2017 ne modifie que marginalement l’allocation antérieure (+2% au monétaire, -2% pour le portefeuille obligataire).

Répartition des réserves

L’allocation tactique est restée proche de l’allocation stratégique sur l’exercice. On notera un élargissement (15% maxi versus 11% maxi en 2016) de la fourchette d’allocation tactique pour le monétaire.

La performance globale des réserves (financières et immobilières) est de 5,6 % en 2017, et de 5,9 % annuel sur la moyenne des 20 dernières années (soit 4,6 % net d’inflation).

Performance globale des réserves

Réserves globales

Patrimoine immobilier (en valeur vénale)

Réserves mobilières

Au 31 décembre 2017, le portefeuille de valeurs mobilières atteint 4 016 M€ en valeur de marché, en hausse de 69 M€ par rapport au 31 décembre 2016.

Cette évolution est la résultante :

    • de la performance financière du portefeuille (résultat comptable minoré de la baisse des plus-values latentes), à hauteur d’un total de 204 M€,
    • diminuée du financement du déficit technique du régime et des coûts de fonctionnement de l’ensemble de l’organisme pour -117 M€,
    • et du financement du cash-flow net vers l’immobilier pour – 18 M€.

Au global, 2017 aura été une bonne année boursière. Les grands marchés d’actions finissent l’année sur des niveaux très honorables avec +6,4% pour le S&P500 (US), +10,2% pour le MSCI Europe et enfin, +16,7% pour l’indice composite Asie et émergents.

Le résultat comptable s’établit comme suit :

En milliers d’euros 2017 2016 Variations
En valeur En %
Résultat sur filiales & participations 6 109 8 907 (2 798) -31,4%
RESULTAT DU PORTEFEUILLE avant IS 217 024 170 151 46 873 27,5%
Résultat exceptionnel   (71) n.s
Impôt sur les sociétés (849) (706) (143) 20,3%
RESULTAT DES RESERVES MOBILIERES 222 283 178 282 (44 001) 24,7%

Nota : Le résultat des SCI filiales immobilières de la CRPN est la principale composante du « Résultat sur filiales et participations » figurant dans ce tableau.

Réserves immobilières

La valeur de marché du patrimoine immobilier de la CRPN, en y incluant le patrimoine des SCI filiales, s’élève à 961,3 M€ fin 2017 contre 917,2 M€ fin 2016. Cette variation, sur l’ensemble du patrimoine, s’explique par le développement d’immeubles en VEFA pour un montant de 26,3 M€ correspondant à l’avancement des travaux au 31/12/2017 (logements à Levallois-Perret & bureaux à Nogent-sur-Marne), une hausse des valeurs vénales de 34,8 M€, la vente de l’immeuble de St Ouen et de quelques lots de l’immeuble de Kremlin-Bicêtre pour un montant de 19 M€.

Les principaux postes du compte de résultat du patrimoine direct CRPN sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Au cours de l’exercice 2017, l’activité immobilière a réalisé un résultat net comptable positif à hauteur de 10,8 M€, en baisse par rapport au résultat de l’année précédente (11,1  M€). Cette baisse s’explique principalement par un résultat d’exploitation moins important.

En milliers d’euros 2017 2016 Variations
en valeur en %
Produits d’exploitation
(loyers & autres produits, reprises de provisions)
23 121 23 853 (732) -3,1%
Charges d’exploitation & coûts de fonctionnement (10 852) (10 061) (791) 7,9%
RESULTAT COURANT avant IS 12 269 13 792 (1 523) -11,0%
Résultat de cession des immeubles 1 491 643 848 131,9%
Impôt sur les sociétés (2 945) (3 310) 365 -11,0%
RESULTAT NET DES RESERVES IMMOBILIERES 10 816 11 125 (309) -2,8%

Perspectives sur les réserves

Le déficit structurel du régime – les cotisations couvrant seulement 79 % des prestations – continue en 2017 à être plus que compensé par le produit des réserves. Cependant, l’attention des employeurs et des affiliés CRPN est de nouveau attirée sur le niveau extrêmement bas des taux d’intérêts, d’où une forte et durable baisse attendue des perspectives de rendement des réserves. Sur le plan comptable, cet impact sera différé de quelques années en raison des plus-values latentes du portefeuille mobilier et du patrimoine immobilier.

Bilan synthétique

En milliers d’euros 2017 2016 Variations
en valeur en %
ACTIF
Actif immobilisé 371 766 349 386 22 380 6,4%
Actif circulant 3 591 847 3 455 497 136 350 3,9%
dont valeurs mobilières de placement 3 512 787 3 365 325 147 462 4,4%
TOTAL DE L’ACTIF 3 963 614 3 804 883 158 731 4,2%
PASSIF
Fonds de réserves 3 773 685 3 669 331 104 354 2,8%
Provisions pour risques & charges 3 502 3 473 29 0,8%
Dettes financières et autres dettes 186 427 132 078 54 349 41,1%
TOTAL DU PASSIF 3 963 614 3 804 883 158 731 4,2%

Synthèse des résultats

En milliers d’euros 2017 2016 Variations
en valeur en %
Résultat du régime (128 745) (132 514) 3 770 -2,8%
Résultat des réserves après impôt sur les sociétés 233 099 189 407 43 692 23,1%
Réserves mobilières 222 283 178 282 44 001 24,7%
Réserves immobilières 10 816 11 125 (309) -2,8%
RESULTAT NET GLOBAL 104 354 56 893 47 461 83,4%

Questions Fréquentes

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