Pendant la crise sanitaire, un régime transitoire a été mis en place pour les périodes d’activité courant à compter du 1er mai 2020 :
- l’indemnité complémentaire d’activité partielle a bénéficié, sous certaines conditions et dans certaines limites, du même régime social que l’indemnité légale, à savoir une exonération de cotisations sociales.
Ce régime dérogatoire provisoire prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 a pris fin :
- l’indemnité complémentaire d’activité partielle due au titre des périodes d’activité à compter du 1er janvier 2023 doit de nouveau être soumise à cotisations sociales et donc à cotisations CRPN dès le 1er euro.
Vous pouvez retrouver cette information dans la nouvelle notice Règles relatives à l’activité partielle.