Etre affilié à la CRPN

Vous êtes navigant professionnel. Comment et à quel titre être affilié à la CRPN ?

L’affiliation à la CRPN est obligatoire pour tout personnel navigant professionnel civil salarié, exerçant son activité de manière habituelle à titre d’occupation principale et affecté à une base en France.

Pour être affilié à la CRPN, il faut être titulaire d’un contrat de travail dans l’emploi de navigant professionnel de l’aéronautique civile (qualité de navigant professionnel pouvant être justifiée, notamment, par l’inscription sur les registres).

C’est le dépôt par l’employeur de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la CRPN qui déclenche l’affiliation du salarié. Cette formalité est obligatoire et nous vous invitons à lire attentivement le paragraphe ci-dessous consacré à la DPAE.

L’affiliation peut être volontaire pour tout personnel navigant travaillant à l’étranger pour le compte d’une entreprise étrangère.

 

Déclaration préalable à l’embauche

La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) effectuée auprès de l’Urssaf doit aussi être réalisée auprès de la CRPN. Cette formalité complémentaire, avant toute embauche d’un navigant professionnel de l’aéronautique civile, est obligatoire avant l’exécution de toute activité aérienne. La déclaration incombe à l’employeur et peut être réalisée sur notre site Internet, par courrier ou par fax.

Avant votre premier vol, assurez-vous que la DPAE a été effectuée par votre employeur auprès de la CRPN. En cas de défaillance de l’employeur, vous pouvez faire vous-même cette déclaration, par écrit uniquement, en nous adressant le formulaire de La déclaration préalable à l’embauche dument complété.

A défaut de DPAE, aucune prestation ne sera versée, notamment en cas de décès en accident aérien en service.

 

Formalités DGAC

Pour l’obtention d’une carte de stagiaire, ou pour l’inscription sur l’un des registres spéciaux du personnel navigant de l’aéronautique civile, il faut vous adresser à la DGAC.

DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE

Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC)
Direction Personnels Navigants et Pôle Licences
50, rue Henri Farman
75720 Paris cedex 15

Tél : 01 58 09 41 98

 

Navigant salarié à l’étranger

Deux possibilités d’affiliation s’offrent au navigant salarié à l’étranger pour le compte d’une entreprise étrangère :

  • L’employeur accepte d’affilier son personnel navigant à la CRPN, le navigant est dans la même situation que le salarié d’un employeur établi en France.
  • L’employeur refuse une telle affiliation. S’il le souhaite le navigant peut procéder à son affiliation volontaire .

 

Questions Fréquentes

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