Comprendre sa retraite

Vous êtes pensionné. Comment mieux comprendre et gérer votre pension ?

La CRPN gère un régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale. A votre pension CRPN peut s’ajouter celle de la CNAV (ou pension Sécurité sociale) ou d’un autre régime de base.

Les prestations directes

La pension CRPN peut se composer de trois prestations : la pension, la majoration et la bonification pour enfants.

La pension

La pension CRPN est calculée sur la base des salaires de carrière. Les salaires annuels sont indexés sur l’IVSC, lui-même indexé, directement, depuis le 1er janvier 2012, sur l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, France entière.

La majoration

La pension directe peut être assortie, temporairement, d’une majoration. Pour les liquidations prenant effet depuis le 1er janvier 2012, seules les pensions sans décote sont assorties de la majoration et ce au plus tôt à compter de l’âge de référence du taux plein correspondant à l’année d’entrée en jouissance de la pension. Le versement de la majoration est assuré jusqu’à l’âge légal de retraite dans le régime de base pour la génération de l’affilié. Cette majoration est calculée en fonction du nombre d’annuités, dans la limite de 25, du plafond de la Sécurité sociale, et de la couverture sociale du pensionné.

Vous noterez que vous bénéficiez de la couverture légale obligatoire de la Sécurité sociale, et donc de la majoration de base, pendant un certain délai après votre cessation d’activité (n’hésitez pas à consulter votre centre de Sécurité sociale pour plus de précisions).

Il est demandé, chaque année, à chaque pensionné percevant une majoration différente de la majoration de base, un document justifiant qu’il ne bénéficie pas d’un régime légal obligatoire d’assurance maladie.

La bonification pour enfants

La bonification, pour avoir eu, ou élevé pendant 9 ans, au moins trois enfants, procure un supplément de pension.

Justificatifs exigés pour le bénéfice d’un droit à bonification :

  • Pour les enfants de l’affilié : un extrait d’acte de naissance par enfant.
  • Pour les enfants autres que les enfants de l’affilié élevés 9 ans pendant la période de cotisations et avant leur 21ème anniversaire : bordereaux d’allocations familiales ou avis d’imposition sur une période d’au moins 9 ans pendant la période de cotisations.

Pensez à conserver ces documents.

Aucune bonification ne sera versée sans la production des justificatifs demandés.

Pour plus d’informations concernant les modalités de calcul des éléments de la pension, veuillez vous référer à la notice Le principe de calcul des pensions (droits prenant effet à compter du 01-01-2012).

 

La périodicité des paiements de prestations retraite

Les pensions sont payées mensuellement, à terme échu, entre le 1er et le 10 du mois suivant l’échéance (sauf décembre, payé fin décembre).

Pour l’année 2017, les dates prévisionnelles, validées par le Conseil d’Administration dans ce cadre, sont les suivantes :

Pension de Exécution prévue le
Janvier 01/02/2017
Février 01/03/2017
Mars 03/04/2017
Avril 02/05/2017
Mai 01/06/2017
Juin 03/07/2017
Juillet 01/08/2017
Août 01/09/2017
Septembre 02/10/2017
Octobre 02/11/2017
Novembre 01/12/2017
Décembre 29/12/2017

 

Les prélèvements sur pensions

Les prélèvements sociaux obligatoires

Les prélèvements sociaux obligatoires sont, en 2017 : la cotisation d’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG, en partie déductible du revenu imposable), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), soit un taux total maximum de 8,40%.

S’y ajoute éventuellement un prélèvement au titre de la CAFAT (organisme de Sécurité sociale de Nouvelle Calédonie) ou une cotisation complémentaire d’assurance maladie pour les pensionnés bénéficiant du régime local d’Alsace Moselle).

Sous certaines conditions vous pouvez être partiellement ou totalement exonéré des prélèvements :

Pour plus d’informations concernant les prélèvements sociaux et les limites de revenus pour bénéficier d’exonérations, nous vous invitons à consulter la notice  Prélèvements obligatoires sur pensions en 2017.

Des contrôles réguliers de l’URSSAF (le dernier en 2013) nous obligent à une grande rigueur dans la justification des exonérations que nous accordons, et vous comprendrez la nécessité de nous adresser les justificatifs demandés. Si vous relevez à quelque titre que ce soit du régime particulier de la CAFAT (organisme de Sécurité sociale de Nouvelle Calédonie), nous serons amenés à vous demander des informations complémentaires. Sans réponse de votre part, votre pension sera soumise à tous ces prélèvements. Si vous remplissez ultérieurement une des conditions d’exonération, il vous appartiendra de nous en informer par écrit en joignant le ou les justificatif(s) correspondant(s).

La retenue à la source de l’impôt

Si vous êtes retraité domicilié hors de France métropolitaine et DOM, et assujetti à la retenue à la source, pour une information complète, vous pouvez consulter la notice La retenue à la source.

Les saisies sur pensions

Vous êtes concerné par une saisie des rémunérations, un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative vous pouvez télécharger les barèmes de calcul de la quotité saisissable. Les pensions CRPN sont saisissables dans les mêmes conditions que les salaires.

 

Les renseignements divers

Votre pension CRPN est une pension complémentaire. A cette pension, peut s’ajouter  une pension d’un régime de base.

Si vous souhaitez faire le point sur vos droits à retraite dans le régime de base, demandez dans un premier temps votre relevé de carrière à la CNAV.

Vous pouvez également :

  • Consulter le site internet de la CNAV : www.lassuranceretraite.fr pour demander votre code d’accès confidentiel.
  • Ecrire ou téléphoner à la CNAV : vous trouverez sur le site Internet de la CNAV les coordonnées de l’antenne de votre région.
  • Téléphoner à Allo Retraite (serveur vocal) : 39 60

Questions Fréquentes

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