La Cour D'appel de Bordeaux par un arrêt correctionnel en date du 21 novembre 2023, vient de confirmer en appel la condamnation de la compagnie Volotea pour travail dissimulé. Lire la suite
La compagnie Ryanair est, en conséquence, condamnée à payer notamment 3 millions d’euros de dommages et intérêts à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant. Lire la suite
Le 26 janvier 2021, la CRPN participera au cycle de séminaires sur la mobilité des travailleurs en Europe pour parler du détachement dans le secteur du transport aérien.
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Lutte contre la fraude au détachement dans le secteur du TA : la révision du Règlement Européen de coordination des systèmes de sécurité sociale est désormais urgente. Lire la suite
Conclusions de l’Avocat Général de la CJUE.
CRPNPAC c/ Vueling. Lire la suite
Révision du Règlement de coordination de Sécurité sociale : un premier pas qui reste insuffisant. Lire la suite
Ryanair : sans surprise la Cour de Cassation prend acte de la jurisprudence de la CJUE et renvoie la compagnie Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris. Lire la suite
Depuis plusieurs années, la CRPNPAC dénonce les situations de fraude aux certificats E101/A1 (certificats de "détachement"). Lire la suite