Notices et formulaires
Vous trouverez ci-après les Notices d’information et Formulaires ou Fichiers à compléter classés par thème.
Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
Cotisations
Cotisations 2023
- Comment calculer vos cotisations 2023
- Taux de cotisations 2023
- Communication CRPN sur réduction de cotisations à compter de 2021
Cotisations 2022
Précisions
Jours
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Fiche consigne générale DSN – Comment déclarer pour la CRPNPAC
- Fichier annuel à transmettre en cas de défaut DSN
Mesures liées à la Covid-19
Activité partielle
Report de paiement
Temps alterné
- Le temps alterné et la CRPN
- Programmation annuelle des temps alternés
- Planning de programmation annuelle des temps alternés