Mentions légales

Retrouvez ici les informations légales de notre site www.crpn.fr

Information éditeur

CRPN
8 rue de l’Hôtel de Ville
92522 Neuilly sur Seine Cedex
N° RCS : 785 422 304

Directeur de la publication: M. Etienne STOFER

 

Hébergement

PLANET-WORK
Tél : 0891 024 424 (France)
Email : contact@planet-work.com
N° RSS : 334 580 800
Filiale de AEG INVEST
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS : 753 746 304

 

Informatique et libertés

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant en s’adressant :

CRPNPAC
8 rue de l’Hôtel de Ville
92522 Neuilly sur Seine Cedex

LA CRPN garantit, pour sa part, la confidentialité des informations personnelles recueillies sur son site.

Les formulaires, questionnaires ou messagerie mis en ligne ne sont destinés qu’aux services de la CRPN et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers.

 

Droits d’auteurs, copyright et liens

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la CRPN soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la CRPN est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes

La CRPN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes proposés sur ces sites, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

 

Charte de l’internaute

Afin de garantir l’identité et l’intégrité du site, la CRPN se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet de ce dernier ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.

La CRPN ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations…) des sites vers lesquels son propre site renvoie.

La CRPN dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la CRPN cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu dans le site.

 

Cookies

La CRPN vous informe que ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du web fourni par Google, Inc. (ci-après « Google ») qui l’aide à analyser l’usage qui est fait de ce site. À cette fin, Google Analytics utilise des « cookies ».
Les informations générées par les « cookies » concernant votre utilisation de ce site – informations types concernant l’accès à l’internet (y compris votre adresse IP) et votre comportement de visiteur analysées de manière anonyme – sont transmises à Google, qui les stocke, y compris sur des serveurs installés aux États-Unis. Avant de stocker les informations transmises, Google les rendra anonymes en supprimant le dernier octet de votre adresse IP. Les conditions d’utilisation de Google Analytics précisent que Google utilise ces informations pour évaluer l’usage que vous faites du site et générer, pour la CRPN, des rapports sur l’activité du site.
La CRPN n’utilise pas ni n’autorise aucun tiers à utiliser l’outil d’analyse statistique pour repérer ou recueillir des informations personnelles de visiteurs de ce site qui seraient identifiables. Google peut transférer les informations recueillies par Google Analytics à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Les conditions d’utilisation de Google Analytics précisent que Google n’établit pas de lien entre votre adresse IP et d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Informations contenues dans le site

La CRPN et ses équipes mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour toute suggestion ou remarque,  vous pouvez nous contacter en écrivant à l’adresse indiquée au paragraphe « Informatique et libertés ».

 

Préconisations techniques

Le site web CRPN est optimisé pour la majorité des navigateurs internet (Google Chrome, Firefox, Safari, Android, Internet Explorer 8+). En cas d’incompatibilité, nous nous invitons à mettre à jour votre navigateur.

Questions Fréquentes

Découvrez notre page Questions