En cas de chômage

Périodes de chômage indemnisées à compter du 1^er janvier 1997

Les périodes de chômage indemnisées à compter du 1^er janvier 1997 au titre de la rupture d’un contrat de travail de navigant donnent lieu à participation de l’Unédic ^(*).

Vous devez impérativement adresser à la CRPN, dès qu’elle est mise à votre disposition en début d’année par France Travail, l’attestation annuelle destinée à l’organisme de retraite complémentaire.

Elle permettra à la CRPN de contrôler la déclaration faite par l’Unédic et de la compléter ou rectifier, en cas d’erreur ou d’omission.

Vérifiez également, lors de votre inscription à France Travail, la mention :

• De votre régime de retraite complémentaire CRPN,
• De la date de fin de contrat de travail,
• Du nom de votre dernier employeur.

Validation des droits

Lorsque l’Unédic nous a adressé une participation pour vos périodes de chômage et que ces périodes peuvent être validées, elles font l’objet d’une validation dans la carrière CRPN, gratuite pour le navigant, totale en temps et partielle en salaire.

La CRPN vous informe de la validation de ces périodes, au cours du 2^ème semestre de l’année suivant l’exercice concerné, et met à votre disposition dans votre espace personnel votre relevé de carrière mis à jour.

Compte tenu des délais de validation de ces périodes, il est inutile de nous interroger avant la fin de l’année sur les droits engendrés par les validations de l’exercice précédent et, a fortiori, sur celles de l’exercice en cours.

Rachat complémentaire

1) Vous n’êtes pas pensionné de la CRPN

• Vous avez moins de 50 ans ?

Lorsque la validation des périodes de chômage est effectuée, le relevé de carrière peut être consulté dans l’espace personnel,

Vous trouverez également dans votre espace personnel une proposition de rachat complémentaire (à disposition uniquement dans le courant du 4ème trimestre de l’année de validation). Les années concernées par le chômage sont reprises sur la proposition (téléchargeable en PDF) avec les montants correspondant au rachat éventuel.

• Vous avez 50 ans ou plus ?

Vous pourrez effectuer, à l’approche de la liquidation complète de vos droits, le rachat complémentaire vous permettant de compléter la validation effectuée à hauteur de la totalité de votre dernier salaire d’activité validé. Vous pourrez donc demander, si vous le souhaitez, cette étude lorsque vous connaîtrez la date de votre cessation d’activité, et ce, au plus tôt dans les six mois précédant la liquidation totale de vos droits.

2) Vous êtes pensionné de la CRPN

Compte tenu des délais de règlement Unédic, ce rachat complémentaire, subordonné à la validation de la participation Unédic, est possible, à titre exceptionnel, postérieurement à la liquidation des droits.

Sur demande, une étude de rachat complémentaire est envoyée au navigant pensionné, dans le courant du 4e trimestre de l’année de validation.

Il n’est accordé que quelques jours à l’affilié pensionné éventuellement concerné pour adresser son règlement.

Les périodes de chômage postérieures à la date d’entrée en jouissance de la pension ne peuvent, en revanche, être prises en compte dans votre carrière CRPN. Une même période ne peut, en effet, faire l’objet à la fois d’un paiement de pension et d’une validation de droits dans le même régime.

Périodes de chômage antérieures 1^er janvier 1997

Les périodes de chômage antérieures au 1^er janvier 1997 peuvent être validées uniquement par le rachat de l’affilié.

Vous pouvez effectuer votre demande d’étude de rachat en ligne dans votre espace personnel, service « Demandes en ligne ».

A défaut, vous pouvez télécharger le formulaire de Demande d’étude suivant, le compléter et l’envoyer (éventuellement accompagné des justificatifs requis) :

• scanné, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
• ou par voie postale.

(*) Certaines périodes faisant l’objet d’une indemnisation liée au chômage ne sont pas prises en charge par l’Unédic au titre de sa participation. Dans ce cas, elles peuvent, pour certaines d’entre elles, faire l’objet d’un rachat dans le régime CRPN.