La DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace les anciennes déclarations sociales en automatisant leur transmission chaque mois à partir des données de paie.

Il s’agit d’une obligation légale pour vous qui permet l’enregistrement des cotisations dues pour chaque période.

L’exactitude des informations repose sur la qualité du paramétrage de vos logiciels de paie et votre prise en compte de la réglementation applicable.

Les attendus CRPN sont décrits dans notre Fiche consigne générale DSN Comment déclarer pour la CRPNPAC.

En cas d’anomalie détectée, un courriel est envoyé à l’adresse du contact renseigné dans le fichier DSN (attention : pas de Compte-Rendu Métier -CRM- sur votre tableau de bord pour le moment).

Pour toute question, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Vous pouvez consulter les articles de loi sur la page legifrance.gouv.fr.