Notices et formulaires
Introduction :
Vous trouverez ci-après les Notices d’information et Formulaires spécifiques aux employeurs.
Notices et formulaires
Ressources à télécharger
Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)
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La déclaration préalable à l’embauche
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Notice de saisie des DPAE en ligne
Cotisations 2026
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Comment calculer vos cotisations 2026
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Taux de cotisations 2026
Cotisations 2025
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Comment calculer vos cotisations 2025
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Taux de cotisations 2025
Précisions
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Rappels de salaire : modalités applicables à partir de 2019
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Indemnités représentatives de frais
Jours
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Décompte des jours CRPN
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Inaptitude permanente : traitement des jours et salaires postérieurs
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
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Fiche consigne générale DSN – Comment déclarer pour la CRPNPAC
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Fichier annuel à transmettre en cas de défaut DSN
Activité partielle
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Règles relatives à l’activité partielle
Temps alterné
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Le temps alterné et la CRPN
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Programmation annuelle des temps alternés
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Planning de programmation annuelle des temps alternés
Attestation de cessation d'activité
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Attestation de cessation d’activité en cas de cessation complète de l’activité
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Attestation de cessation d’activité et de salaires LTA (liquidation partielle des droits dans le cadre du temps alterné)
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Attestation de cessation d’activité en cas de fin de reprise d’activité d’un pensionné
Vous pouvez consulter les articles de loi sur la page legifrance.gouv.fr.