Les composantes de l’assiette de cotisations
Un cadre défini par les textes L’assiette est définie à l’article L. 6527-4 du code des transports : « … pour le calcul des cotisations, est pris en compte le…
Un cadre défini par les textes L’assiette est définie à l’article L. 6527-4 du code des transports : « … pour le calcul des cotisations, est pris en compte le…
Le salaire soumis à cotisations est pris en compte dès le premier euro de salaire. Pour le fonds de retraite et le fonds d’assurance, il est plafonné à huit fois…
Les cotisations du fonds de retraite sont appelées à un taux qui varie chaque année (taux d’appel). Les taux de cotisations des fonds d’assurance et de majoration sont fixés par…
Les allègements de charges La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU ex RGCP) prévue à l’article L.241-13 du Code de la Sécurité sociale est applicable à la CRPN pour les cotisations…