Les démarches à effectuer
Au décès d’un affilié, le demandeur doit adresser le plus rapidement possible à la CRPN, afin d’éviter tout indu de pension :
- Un bulletin ou un acte de décès,
- Une demande de pension de réversion, sur papier libre, dans un délai maximum de six mois.
Cela permettra de mettre en place rapidement les prestations de réversion et d’orphelins éventuelles. Si le délai de six mois est dépassé, l’entrée en jouissance de la pension de réversion et/ou des pensions d’orphelins se fera le premier jour du mois suivant la réception de la demande.
Pour ne pas retarder la procédure de liquidation, demandez aux mairies des lieux de naissance respectifs :
- Un extrait d’acte de naissance, avec mentions marginales, de l’affilié décédé,
- Un extrait d’acte de naissance, avec mentions marginales, du demandeur.
Ces documents originaux doivent obligatoirement être communiqués à la CRPN, avec le dossier de pension dument rempli.
Notices et formulaires