Reprendre une activité

La reprise d’activité

Les conditions de jouissance de la pension sont définies comme suit par l’article R6527-49 du code des transports : « La jouissance de la pension est subordonnée à la cessation de toute activité de navigant, ou de membre d’équipage, inscrits ou non sur les registres spéciaux, exercée dans les catégories : essais et réception, transport aérien, travail aérien, tant en France qu’à l’étranger. »

Il est à noter que les registres spéciaux tenus par la DGAC ont été supprimés en 2020.

En cas de reprise d’activité de navigant, en France ou à l’étranger, la pension doit être suspendue pendant la durée de la reprise d’activité.

• Lorsque la reprise d’activité est inférieure à 22 jours, le versement de la pension est suspendu pendant 30/22ème de jours, arrondis au nombre de jours supérieur. Ainsi, pour une reprise d’activité de 2 jours, le versement de votre pension sera suspendu pendant 3 jours (2 x 30/22).
• Entre 22 et 30 jours de reprise d’activité, le versement est suspendu pendant 30 jours.
• Au-delà de 30 jours de reprise d’activité, le versement de la pension est suspendu pendant la durée exacte de l’activité.

Il vous appartient de prévenir par écrit les services de la CRPN de votre reprise d’activité avant la date d’effet de celle-ci afin d’éviter tout indu de pension que vous seriez dans l’obligation de rembourser. Chaque année, la CRPN est contrainte d’engager des poursuites contre des navigants qui cumulent activité de navigant et pension CRPN.

Lorsqu’une reprise d’activité engendre un indu de pension, la CRPN, en cas de décès du navigant, en demandera le remboursement aux ayants droit.