Les périodes d’inactivité

Certaines périodes d’inactivité doivent faire l’objet de déclarations par vous-même pour permettre leur prise en compte à titre gratuit. Ces validations ont un impact sur le nombre d’annuités, nécessaire à la liquidation des droits des navigants.

Sont ici visées :

• le congé maternité,
• le congé d’adoption à compter du 16/12/2021,
• le congé paternité,
• l’inactivité sans solde lié au travail à temps alterné (Le temps alterné et la CRPN),
• le congé parental pris sous forme de temps alterné,
• le congé de reclassement et congé de mobilité à compter du 16/12/2021.

Ces périodes se décomptent en jours calendaires et sont validées par la CRPN sur la base des informations que vous nous transmettez, au travers du déclaratif annuel des périodes d’inactivité via l’espace employeur et des attestations de cessation d’activité.

Dans le cadre de la procédure de la retraite en temps alterné, un planning de programmation annuelle des temps alternés des navigants de plus de 50 ans doit également être envoyé.