Les prélèvements sociaux obligatoires
Introduction :
Si vous résidez en France, les pensions sont soumises aux prélèvements sociaux en fonction de votre situation fiscale, communiquée à la CRPN chaque année par l’administration fiscale française.
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10,10 % - CSG : 8,30% ; CRDS : 0,50% ; CASA : 0,30% ; Ass. maladie : 1%*
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8,40 % - CSG : 6,60% CRDS : 0,50% ; CASA : 0,30% ; Ass. maladie : 1%*
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4,30 % - CSG : 3,80% ; CRDS : 0,50%
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0 % - EXONÉRÉ
*Majoré si vous bénéficiez du régime local d’Alsace Moselle
Notices et formulaires