Les périodes d’activité

Les périodes qui donnent lieu à cotisations CRPN sont validées à titre onéreux. Il s’agit des périodes d’activité mais également des périodes d’inactivité qui font l’objet d’un maintien de salaire ou d’une indemnisation prévoyance.

Ces périodes servent à l’acquisition du nombre d’annuités nécessaire au navigant pour la liquidation de ses droits, mais également au calcul du montant de sa pension.

Les jours qui composent ces périodes sont déclarés par vos soins via la DSN ou le fichier annuel à transmettre en cas de défaut DSN et doivent respecter les règles de décompte établies par la CRPN : 

• un mois complet doit être déclaré pour 30 jours, peu importe le nombre de jours calendaires du mois.
• en cas de mois incomplet (entrée, sortie ou suspension d’activité non rémunérée), le nombre de jours doit être réduit.

Ces données ne doivent pas être confondues avec les jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale (consultez notre page « Calculer les cotisations/plafonds applicables » ).