Affilier un navigant

Les employeurs ont l’obligation d’affilier leur personnel navigant à la CRPN.

L’immatriculation

Les critères d’affiliation

L’affiliation à la CRPN est obligatoire pour tout personnel navigant professionnel civil salarié, exerçant son activité de manière habituelle à titre d’occupation principale et affecté à une base en France.

Pour être navigant professionnel de l’aéronautique civile, il faut exercer de façon habituelle et principale, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, dans un but lucratif ou contre rémunération, la fonction de personnel navigant (contrat de travail dans l’emploi de navigant professionnel de l’aéronautique civile).

Il faut également être titulaire d’un titre aéronautique en état de validité ou relever du règlement européen.

 

La procédure d’immatriculation

En tant qu’employeur, si vous n’avez pas de compte actif à la CRPN, il convient de nous adresser une demande écrite par le biais de notre formulaire de contact nous précisant la/les date(s) d’embauche du personnel navigant que vous allez employer.

Vous recevrez en retour un dossier d’immatriculation à constituer pour finaliser votre inscription à la CRPN.

 

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Une formalité obligatoire

La DPAE doit être effectuée avant l’exécution de toute activité aérienne.

 Elle conditionne la couverture risques aériens du personnel navigant, notamment en cas d’accident aérien.

 

Les conséquences en cas d’absence de DPAE

Pour le navigant ou ses ayants droit

La CRPN refusera au navigant ou à ses ayants droit le versement des prestations prévues par son régime, notamment en cas d’accident aérien.

 

Pour l’employeur

La CRPN pourra être subrogée dans les droits de l’affilié et engagera votre responsabilité en cas de défaillance, en vous assignant en réparation de préjudice et versement de dommages et intérêts.

 

Comment effectuer cette déclaration

 Attention : la déclaration préalable à l’embauche faite à l’URSSAF n’est pas transmise à la CRPN. L’une ne dispense donc pas de réaliser l’autre.

 Nous vous invitons à saisir les DPAE CRPN via votre espace employeur en suivant la notice de saisie des DPAE en ligne.

 

L’Affiliation volontaire du personnel navigant

Les personnels navigants professionnels civils salariés qui exercent de manière habituelle la profession de navigant à titre d’occupation principale et qui sont employés hors de France par une entreprise étrangère peuvent être affiliés sur demande de ladite entreprise ou, à défaut, sur leur demande.

Si votre navigant souhaite s’affilier à titre individuel, il peut télécharger l’instruction affiliation volontaire 2022.

Si vous souhaitez affilier de façon volontaire votre personnel navigant, vous devez nous adresser une demande écrite par le biais de notre formulaire de contact.

Vous recevrez en retour un dossier d’affiliation volontaire à constituer, qui sera soumis à l’accord du Président de la CRPN.