Affilier un navigant

Vous employez ou allez employer du personnel navigant salarié, il faut procéder à une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
La première fois, vous devez être immatriculé et adhérer à notre caisse de retraite.

Immatriculation et adhésion

Pour ce faire, il convient de nous adresser une demande écrite précisant la (ou les) date(s) d’embauche du (ou des) personnel(s) navigant(s) que vous souhaitez employer.

Vous recevrez en retour un dossier d’immatriculation et d’adhésion à constituer pour finaliser votre affiliation à la CRPN.

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)

Cette formalité est obligatoire, elle doit être effectuée avant l’exécution de toute activité aérienne.

Elle conditionne la couverture risques aériens du personnel navigant, notamment en cas d’accident aérien.

Les conséquences en cas d’absence de DPAE

Pour le navigant ou ses ayants droit : la CRPN refusera au navigant ou à ses ayants droit le versement des prestations prévues par son régime, notamment en cas d’accident aérien.

Pour l’employeur : la CRPN pourra être subrogée dans les droits de l’affilié et engagera la responsabilité de l’employeur défaillant, en l’assignant en réparation de préjudice et versement de dommages et intérêts.

Comment effectuer cette déclaration

Attention : la déclaration préalable à l’embauche faite à l’URSSAF est distincte de celle qui doit être faite à la CRPN. L’une ne dispense donc pas de réaliser l’autre.

Nous vous incitons à saisir les DPAE CRPN via votre espace en suivant la notice de saisie des DPAE en ligne.

Vous pouvez également envoyer vos DPAE par courrier ou courriel à l’aide de l’imprimé CRPN..

Affiliation volontaire du personnel navigant

Les personnels navigants professionnels civils salariés qui exercent de manière habituelle la profession de navigant à titre d’occupation principale et qui sont employés hors de France par une entreprise étrangère peuvent être affiliés sur la demande de ladite entreprise ou, à défaut, sur leur demande.

Si vous souhaitez affilier de façon volontaire votre personnel navigant, vous devez nous adresser une demande écrite.

Vous recevrez en retour un dossier d’affiliation volontaire à constituer, qui sera soumis à l’accord du Président de la CRPN.

 

Questions Fréquentes

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