Les temps rachetés

Mis à jour le

Introduction :

Les périodes d’inactivité validables par rachat dans le régime de retraite CRPN sont énumérées par le code des transports (complété par arrêté) et sont détaillées dans notre notice en bas de page. 

Le rachat (ou versement de cotisations) peut vous permettre d’allonger votre carrière validée, de réduire, voire d’annuler, une éventuelle décote lors de la liquidation de vos droits et/ou d’améliorer le niveau de vos droits.

En effet, les périodes cotisées sont prises en compte dans le calcul de vos droits.

Procédure à suivre

Le rachat est possible soit avant 50 ans, soit à l’approche de la liquidation des droits à pension, et ce au plus tôt 6 mois avant la date d’effet de la liquidation totale. Le versement de cotisations est possible pendant tout l’exercice civil suivant les périodes concernées.

Sur votre demande, une étude de rachat ou de versement de cotisations est effectuée, au vu des pièces justificatives pour chaque période. Avec cette étude, nous vous précisons l’impact du rachat ou du versement de cotisations sur vos droits théoriques mensuels, ainsi que les délais à respecter. Pour les études de rachat ou de versement de cotisations avant 50 ans, nous ne tenons pas compte d’une éventuelle décote qui pourrait minorer ces droits théoriques.

Pour respecter le principe de neutralité actuarielle des rachats prévue par le code des transports, le calcul du rachat est fonction :

  • du moment de la carrière auquel il est effectué (avant le 50ème anniversaire ou à l’approche de la liquidation complète des droits à pension),
  • de la nature de la période rachetée, lorsque le rachat est effectué avant 50 ans,
  • d’une assiette de référence pour l’application des taux de cotisation pour les rachats avant 50 ans ou de l’avantage de pension pour les rachats effectués à l’approche de la liquidation complète des droits,
  • de l’âge, pris en compte par un coefficient ou un pourcentage actuariel
Notices et formulaires