Les temps européens
Introduction :
Si vous avez exercé votre activité de navigant dans plusieurs états membres de l’Europe, vous pouvez avoir intérêt à demander la liquidation des droits dans le cadre de la coordination européenne. La notice Coordination européenne peut vous aider dans votre réflexion.
Les règles de liquidation sont celles qui sont prévues par le code des transports et l’appréciation du droit se fait au regard de l’ensemble des périodes d’activité de navigant, qu’elles aient été accomplies en France ou dans un autre Etat membre de l’Europe.
Il est demandé à l’affilié souhaitant faire liquider ses droits dans le cadre de la coordination européenne de produire un relevé des périodes d’activité de navigant cotisées dans d’autres régimes européens, libellé année par année, précisant la nature de l’activité.
A cette fin, si vous avez exercé une activité de navigant professionnel civil dans un pays de l’Espace Economique Européen autre que la France, veillez à conserver tous justificatifs relatifs à cette activité (certificats de travail, relevés d’activité validés par les régimes de retraite dont vous releviez,…). Ils pourront vous être utiles lors de la liquidation de vos droits à pension CRPN.
Le relevé de carrière qui est soumis à l’affilié pour approbation dans le cadre de son dossier de liquidation de droits mentionne les périodes d’activité de navigant exercées en France et dans un ou plusieurs pays européens autres que la France, ventilées par pays.
L’instruction du dossier est par ailleurs identique à celle des liquidations de droits dans le seul régime CRPN (rubriques précédentes).
Notices et formulaires