Un navigant qui souhaite percevoir sa pension mais qui :
ou
peut demander la liquidation de ses droits à pension dans le cadre du temps alterné, s’il existe chez son employeur une convention qui le permet.
La liquidation des droits en temps alterné obéit aux mêmes règles que la liquidation complète des droits.
A noter : L’affilié de plus de 50 ans ne pourra effectuer aucun rachat avant la liquidation partielle de ses droits en temps alterné. Cette possibilité lui sera offerte à l’approche de sa cessation d’activité lorsqu’il demandera la liquidation des droits non liquidés dans le cadre du temps alterné.
Vous ne pouvez pas à la fois percevoir la pension et obtenir la validation gratuite au titre d’une même période. Si vous remplissez les conditions pour une liquidation à taux plein, la validation gratuite est sans objet.
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Il est essentiel d’effectuer dans les délais votre demande de liquidation de la seconde partie de droits, en ligne, dans votre espace personnel. Nous en accuserons réception en vous transmettant l’attestation à faire compléter par votre employeur.
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Les pensions sont versées au vu de la programmation communiquée par votre employeur pour l’exercice. Si vous êtes pensionné dans le cadre du TA, votre employeur devra supprimer les périodes off de la programmation communiquée à la CRPN à compter de la date de retour à 100%.
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Le changement de rythme d’activité ne peut être pris en compte en cours d’année, pour la CRPN dans le cadre du dispositif pension TA.
Les pensions sont versées au vu de la programmation communiquée par votre employeur pour l’exercice. Nous vous invitons à vérifier dans votre espace personnel, début janvier, la programmation déclarée et enregistrée pour vous pour l’année.
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La majoration est versée avec toute pension liquidée sans décote, dans le cadre du temps alterné ou totalement, et se déclenche automatiquement au plus tard à 55 ans pour une liquidation à compter de 2021. Une pension liquidée à compter de 60 ans est assortie de la majoration si l’affilié totalise au moins 20 annuités de carrière.
Le versement de la majoration est assuré jusqu’à l’âge légal de retraite dans le régime de base pour la génération de l’affilié.
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