Les prélèvements applicables

Pages associées

  • Les prélèvements sociaux obligatoires

    Si vous résidez en France, les pensions sont soumises aux prélèvements sociaux en fonction de votre situation fiscale, communiquée à la CRPN chaque année par l’administration fiscale française.

  • Déclarer sa pension/Le prélèvement à la source

    Déclarer sa pension Votre pension CRPN est soumise à l’impôt sur le revenu. En début d’année, le document «Attestation fiscale» indiquant le montant net imposable de votre pension CRPN versée…

  • La retenue à la source

    Si vous êtes domicilié(e) hors France hexagonale ou dans certains DROM COM, et selon les conventions fiscales signées entre les pays, votre pension peut être assujettie au prélèvement de la…

  • Les saisies sur pension

    Vous êtes concerné par une saisie des rémunérations, un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative ?

  • Les pensions alimentaires

    Elles peuvent être prélevées sur les pensions CRPN (de même que les arriérés). La notification (des pensions alimentaires, des arriérés et des revalorisations) doit être faite obligatoirement par voie d’huissier.…