Les bordereaux de cotisations

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Les bordereaux de cotisations sont maintenus si vous ne relevez pas du périmètre DSN. 

Vous devez les compléter avec des données non nominatives, afin de nous permettre d’enregistrer les cotisations dues sur la période pour l’ensemble du personnel navigant employé. 

Les règlements de cotisations doivent être déclenchés par vos soins en parallèle de l’envoi de ces bordereaux. 

Rappel : Les règlements doivent parvenir à la CRPN au plus tard le 25 du mois qui suit la période (mois ou trimestre) à laquelle ils se rapportent. 

Vous pouvez consulter les articles de loi sur la page legifrance.gouv.fr.