Notices et formulaires
Introduction :
Notices et formulaires spécifiques aux décès/réversions.
Notices et formulaires
Formulaire de demande et notice
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Pension de réversion et d’orphelin (pour les décès à compter du 1er janvier 2012)
Prélèvements sur la pension
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Prélèvements obligatoires sur pensions
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La retenue à la source
Le contrôle d'existence
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Certificat d’existence / certificat de vie (MCE)