Les plafonds applicables

Le salaire soumis à cotisations est pris en compte dès le premier euro de salaire.

Pour le fonds de retraite et le fonds d’assurance, il est plafonné à huit fois le plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) en vigueur pour l’exercice considéré. Ainsi, les bases assujetties à ces deux fonds doivent être identiques.

Concernant le fonds de majoration, le salaire soumis à cotisations est limité à une fois le PASS. Vous devez donc cotiser sur l’intégralité du salaire s’il est inférieur à 1 PASS, ou jusqu’à ce seuil si le salaire est supérieur.

Attention : de la même manière qu’à l’Urssaf ou à l’Agirc-Arrco, le plafond doit être réduit pour tenir compte de périodes d’absence n’ayant pas donné lieu à rémunération. Le calcul doit se faire en calendaires (31^e pour les mois de 31 jours, 28^e ou 29^e pour le mois de février et 30^e pour les mois de 30 jours).

En revanche, aucun abattement de plafond n’est autorisé en fonction du taux d’emploi (réglementation relative au temps partiel non transposable aux navigants).

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2017, l’unique méthode de régularisation de plafonds est progressive. Avant cette date, vous aviez le choix entre la régularisation progressive ou annuelle. La régularisation progressive s’opère d’une paie sur l’autre et s’effectue en faisant masse, à chaque échéance de cotisations, des rémunérations payées depuis le 1^er jour de l’année et en calculant les cotisations sur la partie de cette masse qui ne dépasse pas les plafonds cumulés correspondant à la période totale de l’emploi.

Les cotisations calculées dans la limite des plafonds annuels doivent être régularisées chaque mois.