Activité partielle des navigants : actualisation des règles

La notice sur l’activité partielle des navigants suite à l’épidémie de Covid-19 a été actualisée pour tenir compte des nouveaux textes, et notamment de l’ordonnance du 22 avril 2020 qui prévoit une dérogation au principe de non-assujettissement de l’indemnité d’activité partielle.

Principe

L’indemnité d’activité partielle n’est pas soumise à cotisations.

Dérogation

Lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux cotisations sociales applicables aux revenus d’activité. Cette mesure est applicable aux indemnités relatives aux périodes d’activité à compter du 1er mai 2020.

En conséquence, dans le cas d’un assujettissement à cotisations durant la période d’activité partielle et ce pour les périodes à compter du 1er mai 2020, les jours ne doivent pas être réduits et seront validés à titre onéreux dans la carrière du navigant, sur la base des déclarations réalisées par les employeurs,

En revanche, si l’activité partielle n’a pas donné lieu à cotisations, les jours ne doivent pas être déclarés et feront l’objet d’une validation gratuite, pour prise en compte dans la durée de carrière permettant d’apprécier les conditions de liquidation au moment de la prise de retraite des navigants.

Vous pouvez consulter la notice ici.

Questions Fréquentes

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