La notice sur l’activité partielle a été complétée d’exemples pour faciliter la compréhension des règles applicables aux déclarations des employeurs.
Rappel
L’indemnité d’activité partielle n’est pas soumise à cotisations CRPN, sauf lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Dans ce cas, et uniquement pour les indemnités relatives aux périodes d’activité à compter du 1er mai 2020, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux cotisations sociales applicables aux revenus d’activité.
Ainsi, si les périodes d’activité partielle donnent en principe lieu à une validation gratuite, dès lors qu’elles sont assujetties à cotisations, elles deviennent des périodes qui devront être validées à titre onéreux.
Illustration
Afin d’illustrer les conséquences de ces situations en termes de déclaration de jours pour la CRPN, des exemples ont été ajoutés à la notice Activité partielle des navigants suite à l’épidémie de Covid-19. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici.