Activité partielle des navigants : validation à titre onéreux à compter de 2021

A compter de 2021, les périodes d’activité partielle restent non assujetties à cotisations mais sont considérées comme des périodes cotisées et donnent donc lieu à une validation à titre onéreux, sans appel de cotisations (décret n° 2021-570 du 10 mai 2021).

Conséquences

  • Prise en compte des jours d’activité partielle 2021 au même titre que les jours d‘activité,
  • Prise en compte d’un salaire brut reconstitué pour les périodes d’activité partielle 2021

Impact sur les déclarations employeurs

Concernant les jours, l’activité partielle ne devra plus être déduite des jours d’activité déclarés par les employeurs pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2021.

Concernant le salaire brut reconstitué, les employeurs devront fournir à la CRPN les paramètres A (jours d’activité partielle) et T (jours d’activité) de la formule de calcul prévue par le décret.

Le contenu de ces informations est détaillé dans les notices (également disponible dans la partie Téléchargements/Documents Employeur) :

Questions Fréquentes

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