Activité partielle (plus connue sous l’ancien nom de chômage partiel)

Le contexte exceptionnel de crise sanitaire que nous connaissons a conduit les partenaires sociaux à soumettre à la Tutelle un texte permettant d’appliquer aux navigants l’activité partielle (appelée plus couramment par son ancienne dénomination chômage partiel), proposition qu’elle a acceptée.

Pour garantir leurs droits aux navigants concernés par ce dispositif exceptionnel et temporaire, le Conseil d’administration de la CRPN a décidé d’aligner la validation des jours d’inactivité au titre de l’activité partielle (liée au covid-19) sur les règles du Temps Alterné (TA).

Impacts du dispositif sur :

Les navigants

Les jours off au titre de l’activité partielle ne feront pas l’objet de cotisations à la CRPN et ne seront pas validés dans le cadre des déclarations d’activité des employeurs.

Cependant, à l’instar des jours off dans le cadre du TA, ces jours off d’activité partielle qui ne font pas l’objet de cotisations à la CRPN pourront être validés gratuitement a posteriori.

Ces jours off, validés en temps seront donc pris en compte dans la durée de carrière permettant d’apprécier les conditions de liquidation au moment de la prise de retraite.

Les jours d’activité partielle qui font l’objet de cotisations CRPN devront être déclarés par les employeurs et seront validés dans la carrière à titre onéreux.

Aucun versement de pension CRPN ne pourra être effectué au titre de ces jours d’activité partielle.

Les employeurs

Une note plus technique rédigée à leur intention par le service Employeurs-recouvrement est mise en ligne dans la rubrique Téléchargements/Documents Employeur/Mesures liées au Covid-19.

Questions Fréquentes

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