Le Conseil d’administration fait évoluer le dispositif de soutien mis en place dans le cadre de la crise sanitaire en décidant d’une part qu’il ne s’applique pas aux cotisations patronales du Fonds de majoration pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2023.
D’autre part, les entreprises sont invitées à verser l’ensemble des cotisations patronales non encore réglées au fonds de majoration sur la période 2020-2022.
Vous pouvez retrouver ces informations dans la notice « Actualisation du dispositif de soutien suite à l’épidémie de Covid-19 »